Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM de L EST GESSIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 24010005700068
Libellé de la voie du demandeur : 27 Chemin de la Planche Br
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 282
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES TATTES DU MOULI
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0013AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1840
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2545
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
France Cadastre