Informations sur le permis de construire n°00131320J0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48892193300021
Libellé de la voie du demandeur : 80 Route du Nant
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 246 Route de Ferney
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0308AK
Section cadastrale 2 : 0307AK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31