Permis de construire de la ville de Prévessin-Moëns

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE BP 39 27 chemin DE
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 650 Route de Mategnin
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0103AP
Section cadastrale 2 : 0101AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11111
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3699
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 569
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25