Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AIN
Libellé de la voie du demandeur : 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 500 Route de Saint Genis
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0122AX
Section cadastrale 2 : 0123AX
Section cadastrale 3 : 0124AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10588
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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