Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Libellé de la voie du demandeur : 135 Rue de Geneve
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : GEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU STADE
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0011AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34246
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 708
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
France Cadastre