Permis de construire de la ville de Prévessin-Moëns

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JLS PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : 5 Bis RUE DE GEX
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SENATEUR A FOUILL
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0080BC
Section cadastrale 2 : 0079BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3616

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31