Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFC PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : 9 Place Bellevue
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137/1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FERNEY
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0125AI
Section cadastrale 2 : 0175AI
Section cadastrale 3 : 0126AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5909
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre