Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PREUX AU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590472300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Village
Code postal du demandeur : 59288
Localité du demandeur : PREUX AU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VILLAGE
Localité du terrain : PREUX AU BOIS
Section cadastrale 1 : 1536U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-24
France Cadastre