Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JFW
Numéro de SIRET du demandeur : 83019362900000
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LANDRECIES
Localité du terrain : PREUX AU BOIS
Section cadastrale 1 : 1149U
Section cadastrale 2 : 1148U
Section cadastrale 3 : 1151U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 179
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre