Informations sur le permis de construire n°03718916H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPEIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 53838793700013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Loches
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : PREUILLY SUR CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Loches
Localité du terrain : Preuilly sur Claise
Section cadastrale 1 : 06340A
Section cadastrale 2 : 06360A
Section cadastrale 3 : 06380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4163
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 532
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08