Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PREUILLY-LA-VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360167700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAMPANILLE
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Preuilly-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAMPANILLE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Preuilly-la-Ville
Section cadastrale 1 : 56B
Section cadastrale 2 : 55B
Section cadastrale 3 : 51B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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