Informations sur le permis de construire n°03616719S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PREUILLY-LA-VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360167700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAMPANILLE
Code postal du demandeur : 36220
Localité du demandeur : Preuilly-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CAMPANILLE
Code postal du terrain : 36220
Localité du terrain : Preuilly-la-Ville
Section cadastrale 1 : 56B
Section cadastrale 2 : 55B
Section cadastrale 3 : 51B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 222
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30