Informations sur le permis de construire n°07135916S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORELA
Numéro de SIRET du demandeur : 43867524100014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ruette borgne
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : PRETY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Bourgeoise
Lieu-dit du terrain : Les Crots
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : PRETY
Section cadastrale 1 : 255ZD
Section cadastrale 2 : 259ZD
Section cadastrale 3 : 266ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1508
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20