Permis de construire de la ville de Préty

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41907232700010
Lieu-dit du demandeur : La Borde
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : PRETY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La borde
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : PRETY
Section cadastrale 1 : 0230ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42246
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17