Informations sur le permis de construire n°07135919S0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI alleane
Numéro de SIRET du demandeur : 79952993800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue la vallée
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : préty
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : za les crots
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : préty
Section cadastrale 1 : 241ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3959
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 293
Surface ' Entrepôt ' démolie : 24
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17