Informations sur le permis de construire n°07135918S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : gaec de la vallée
Numéro de SIRET du demandeur : 41907232700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la borde
Code postal du demandeur : 71290
Localité du demandeur : préty
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la borde
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : préty
Section cadastrale 1 : 278ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-22