Informations sur le permis de construire n°08620016E0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC PRESSAC LOISIRS
Dénomination personne morale demandeur : SNC PRESSAC LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 80123873400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Weber
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang du Ponteil
Code postal du terrain : 86460
Localité du terrain : Pressac
Section cadastrale 1 : 925D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28