Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE PRESSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21860200100016
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Jarte
Code postal du demandeur : 86460
Localité du demandeur : Pressac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Etang de Ponteil
Code postal du terrain : 86460
Localité du terrain : Pressac
Section cadastrale 1 : 620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 146
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre