Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle Tortue
Code postal du demandeur : 95590
Localité du demandeur : PRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : PRESLES
Section cadastrale 1 : 120AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre