Informations sur le permis de construire n°09550419O1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRESLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21950504700015
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 95590
Localité du demandeur : PRESLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 95590
Localité du terrain : PRESLES
Section cadastrale 1 : 338AC
Section cadastrale 2 : 339AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 750
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28