Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT 38
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Libellé de la voie du terrain : hameau de Faz
Code postal du terrain : 38680
Localité du terrain : Presles
Section cadastrale 1 : 440B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre