Permis de construire de la ville de Présilly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONHOMME
Numéro de voie du demandeur : 513
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VIRY
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : PRESILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 513
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIRY
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 07030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23