Permis de construire de la ville de Présilly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48141944800016
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : PRESILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 11770B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2889
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 579
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27