Informations sur le permis de construire n°07421616H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUNAND ET CHEVALLAY
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : ZAC LES GRANDS PRES
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : PRESILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 13820B
Section cadastrale 2 : 13840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2143
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 557
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07