Informations sur le permis de construire n°07421619H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PRESILLY BELAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84132871900015
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE JACOB
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU THOUVEX
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 10120A
Section cadastrale 2 : 10100A
Section cadastrale 3 : 02630A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9191
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 765
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30