Informations sur le permis de construire n°07421619H0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Lieu-dit du demandeur : L'ARTEMIS
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEL AIR
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 02660A
Section cadastrale 2 : 02670A
Section cadastrale 3 : 02680A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2209

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 617
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28