Informations sur le permis de construire n°07421617H0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48141944800016
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : PRESILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 11770B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2889
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31