Informations sur le permis de construire n°07421619H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SALINAS FARM
Numéro de SIRET du demandeur : 79820279200015
Numéro de voie du demandeur : 1735
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU THOUVET
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : PRESILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1735
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU THOUVET
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 16680A
Section cadastrale 2 : 16500A
Section cadastrale 3 : 16490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28777
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20