Permis de construire de la ville de Présilly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOFT & 4D HOUSING
Numéro de voie du demandeur : 263
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLIERS DE DEYRIER
Lieu-dit du demandeur : DEYRIER
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU THOUVET
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 02650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1231
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16