Informations sur le permis de construire n°07421619H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DU SALEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 25740195000023
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES DE MESTRAL
Lieu-dit du demandeur : ARCHAMPS TECHNOPOLE
Code postal du demandeur : 74166
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES GRANDS PRES
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 14460B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31