Informations sur le permis de construire n°07421619H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PRESILLY BELAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84132871900015
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE JACOB
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU THOUVEX
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : PRESILLY
Section cadastrale 1 : 10100A
Section cadastrale 2 : 02600A
Section cadastrale 3 : 10120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9191

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 524
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 524
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31