Informations sur le permis de construire n°03143918T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTIVITE AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA TRUFFE
Numéro de SIRET du demandeur : 79826450380001
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-PAUL LAURENS
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : FOURQUEVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1167
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RIVIERE
Code postal du terrain : 31570
Localité du terrain : PRESERVILLE
Section cadastrale 1 : 19ZE
Section cadastrale 2 : 20ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3815

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 637
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28