Informations sur le permis de construire n°05947118A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANECE2
Numéro de SIRET du demandeur : 827494360
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : PRESEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : PRESEAU
Section cadastrale 1 : 611U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28