Informations sur le permis de construire n°05947118A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAISSEAU CS30287
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASQ
Boîte postale du demandeur : 287
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND DELBOVE
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : PRESEAU
Section cadastrale 1 : 743U
Section cadastrale 2 : 744U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3228
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 358
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31