Informations sur le permis de construire n°05947117A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 45650355600080
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vaisseau
Lieu-dit du demandeur : CS 30287
Code postal du demandeur : 59665
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Oree de la Plaine Pierre
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : PRESEAU
Section cadastrale 1 : 3263U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 562
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30