Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIEAVS
Dénomination personne morale demandeur : Presidente
Numéro de SIRET du demandeur : 20009281500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Asnieres-les-Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL N 8
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : Prenois
Section cadastrale 1 : 3ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre