Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PRENERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21320332600011
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : Preneron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A Saint-Andre
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : Preneron
Section cadastrale 1 : 233B
Section cadastrale 2 : 232B
Section cadastrale 3 : 231B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05
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