Permis de construire de la ville de Prémilhat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PREMILHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030211300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : PREMILHAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : PREMILHAT
Section cadastrale 1 : 119AM
Section cadastrale 2 : 51AM
Section cadastrale 3 : 52AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2287
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 436
Surface ' Service public ' démolie : 54
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 436
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31