Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Sauvy
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Moriaux
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : Premilhat
Section cadastrale 1 : 212ZR
Section cadastrale 2 : 134ZR
Section cadastrale 3 : 127ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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