Permis de construire de la ville de Prémierfait

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de PREMIERFAIT
Numéro de SIRET du demandeur : 34028725900014
Numéro de voie du demandeur : 82bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : La Chapelle-Saint-Luc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Laurent
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Premierfait
Section cadastrale 1 : 122AB
Section cadastrale 2 : 177AB
Section cadastrale 3 : 176AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31