Permis de construire de la ville de Prémierfait

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEESER ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83935782900010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Rhuez
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Droupt-Saint-Basle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Guet
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Premierfait
Section cadastrale 1 : 9ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41038
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09