Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41378250900140
Numéro de voie du demandeur : 425
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUVENT
Code postal du terrain : 59840
Localité du terrain : PREMESQUES
Section cadastrale 1 : 2907A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre