Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "Place des Capucines"
Numéro de SIRET du demandeur : 83472248000022
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Auguste LAMBIOTTE
Code postal du demandeur : 58700
Localité du demandeur : PREMERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CERVENON
Code postal du terrain : 58700
Localité du terrain : PREMERY
Section cadastrale 1 : 07390D
Section cadastrale 2 : 10000D
Section cadastrale 3 : 10070D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre