Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DUMONT POUPHILE
Numéro de SIRET du demandeur : 81063764500021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES GAUTHIER
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : Chauvirey-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRES DE LAVAUX
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : Preigney
Section cadastrale 1 : 3ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 179
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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