Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 80128429000013
Libellé de la voie du demandeur : LA COUTURE
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : PARIGNE SUR BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARMAND
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : PREIGNAN
Section cadastrale 1 : 0029AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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