Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERANDCHA
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FORMAN
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : PREIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS COSTOS D EMPERROS
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : PREIGNAN
Section cadastrale 1 : 0004AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3982
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre