Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTO CONTROLE AUSCITAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38809413800046
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FORMAN
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : PREIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : PREIGNAN
Section cadastrale 1 : 0004AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre