Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NOTRE DAME DES BARRAILS
Numéro de SIRET du demandeur : 500896535
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MARTIAL
Code postal du demandeur : 33300
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LE LAPIN
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : PREIGNAC
Section cadastrale 1 : 05900A
Section cadastrale 2 : 05910A
Section cadastrale 3 : 05980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 295
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 295
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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