Informations sur le permis de construire n°03333717P0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON SAINT JOSEPH - ASSOCIATION NOTRE DAME DES B
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MARTIAL
Code postal du demandeur : 33300
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LE LAPIN
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT QUARTIER LE LAPIN
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : PREIGNAC
Section cadastrale 1 : 05900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1732
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Indicateur « autre annexe » : 1