Informations sur le permis de construire n°04525519A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SJTN
Numéro de SIRET du demandeur : 84838329500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : FONTENAY SUR LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NARGIS
Code postal du terrain : 45490
Localité du terrain : PREFONTAINES
Section cadastrale 1 : 18ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02